Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter. Toute consultation ultérieure du site vaut acceptation sans réserve de ces dispositions.
Définitions
Les présentes conditions générales reposent sur des définitions précises afin d’éviter toute ambiguïté sur la portée des engagements mutuels. Chaque terme employé ci-dessous s’entend dans le sens précisé ici, sans extension implicite.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles à l’adresse principale et à ses sous-domaines, qu’ils soient publics ou réservés.
Le terme « utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, qu’elle consulte des contenus, utilise des services interactifs ou transmet des informations.
Le terme « contenu » englobe tous les textes, images, documents, données et supports mis à disposition sur le site, quels qu’en soient le format ou la provenance.
Le terme « services » recouvre l’ensemble des fonctionnalités proposées, de la consultation d’informations à la soumission de formulaires ou à l’utilisation d’outils internes, sans distinction d’accès public ou privé.
Utilisation des services
L’accès aux fonctionnalités interactives suppose le respect des procédures et des règles d’usage décrites sur le site. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect.
Eligibilité à l’accès
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique selon la législation française. Toute fausse déclaration sur l’âge ou la capacité expose l’utilisateur à la suppression de l’accès.
Aucune prestation n’est accessible aux mineurs, sauf accord exprès du représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation du site s’accompagne de devoirs précis pour garantir l’équilibre entre liberté d’accès et sécurité collective. Le respect de ces responsabilités conditionne le maintien de l’accès aux services.
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L’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et assume la responsabilité de toute activité réalisée sous son compte ou depuis son terminal.
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Toute utilisation abusive, non conforme ou détournée du site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui s’expose à des mesures de restriction d’accès.
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L’éditeur décline toute responsabilité en cas de non-respect des prérequis techniques, d’incompatibilité ou de dysfonctionnement imputable à l’utilisateur.
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Les liens externes, proposés à titre informatif, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur sur les contenus ou pratiques des sites tiers.
Usages interdits
La liste suivante précise les usages prohibés, pour garantir la sécurité et la conformité du site. Toute infraction expose l’utilisateur à des mesures immédiates, sans préavis.
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L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite. Tout comportement abusif expose l’utilisateur à des poursuites ou à la suspension d’accès.
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L’introduction, la diffusion ou la publication de contenus non sollicités, de logiciels malveillants ou de tentatives de hameçonnage est prohibée et pourra entraîner des mesures conservatoires immédiates.
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Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité, de collecte massive de données ou d’accès non autorisé à des espaces protégés constitue une violation grave.
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L’usurpation d’identité, la fourniture de fausses informations ou l’utilisation de moyens techniques pour masquer l’origine des actions sont strictement proscrites.
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L’exploitation commerciale du site, de ses contenus ou de ses services sans autorisation préalable est interdite, de même que toute extraction automatisée de données.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments distinctifs présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur (messages, documents, commentaires) doit respecter la législation et les règles de civilité. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, inapproprié ou contraire à l’éthique du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus qu’il soumet, mais accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’hébergement, la diffusion et la reproduction de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du site.
Protection des données
La gestion des données personnelles et le respect de la vie privée sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les principes RGPD structurent l’ensemble des traitements réalisés sur le site.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement général
Les contenus proposés sur ce site sont fournis à titre informatif, sans valeur contractuelle. Leur usage relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier leur pertinence avant toute décision.
Limite de garantie
Aucune garantie de résultat, de performance ou d’adéquation à un usage spécifique n’est proposée. L’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences d’une interprétation erronée ou d’un usage détourné des informations.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux dommages directs résultant d’un manquement avéré à ses obligations. Aucun dédommagement n’est dû pour les pertes indirectes, consécutives ou imprévues.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou frais résultant d’une violation des présentes conditions ou d’un usage illicite du site.
Résolution des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire ou arbitral. Toute réclamation doit être formulée par écrit, selon la procédure détaillée ci-dessous.
Arbitrage et litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra, en l’absence d’accord amiable, être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales.
Plateforme de résolution en ligne
La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) offre une solution alternative pour les litiges transfrontaliers. Son accès est gratuit pour l’utilisateur souhaitant soumettre une réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Le site et ses contenus sont régis par la législation française. Toute utilisation implique le respect des lois en vigueur et la compétence des juridictions françaises en cas de litige.
Résiliation de l’accès
L’éditeur se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’accès à tout ou partie du site en cas de violation des conditions générales, sans préjudice des recours éventuels.
Modifications et évolutions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs via une mention en ligne. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables et conservent leur pleine portée.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’usage du site. Elles prévalent sur toute communication antérieure ou contemporaine non explicitement intégrée.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux conditions générales ou à l’exercice d’un droit, il convient de contacter l’éditeur par les moyens indiqués en page dédiée.
E-mail: content@ombravia.sbs
Téléphone: +33 2 10 72 06 22
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France